« Les 250 millions de francs par an de droit d’émission ne sont que le début des privilèges fiscaux prévus pour les grandes entreprises », déclare Samuel Bendahan, vice-président du PS Suisse. « Au total, la suppression complète du droit de timbre creuserait un trou de 2,2 milliards de francs dans les caisses de l'État – et ce chaque année. Avec pour conséquence que les citoyennes et les citoyens devraient payer le manque à gagner. C'est la raison pour laquelle le PS lance ce référendum. »
La Suisse a – à juste titre – dépensé 30 milliards de francs pour la gestion de la crise. On ne peut tolérer des pertes fiscales supplémentaires en faveur des grandes entreprises et des sociétés financières. Le Département des finances et la majorité de droite feront tout ce qui est en leur pouvoir pour rembourser la dette du coronavirus le plus rapidement possible. Ils feront croire aux gens qu'ils doivent se serrer la ceinture pour y parvenir. « Et en ce moment même, la place financière et les entreprises se retirent de leurs responsabilités et prennent quelques milliards dans les caisses de l'État », complète Samuel Bendahan. « C'est tout simplement scandaleux. »
Les mauvaises personnes en profitent : les grandes entreprises et non les PME
En 2005 déjà, le conseiller fédéral PLR de l'époque, Hans-Rudolf Merz – qui était pourtant loin d’être de gauche – a dû admettre que les mauvaises personnes profiteraient d'une suppression du droit d'émission sur le capital propre : « Les bénéficiaires seraient surtout les multinationales, les banques, les assurances et les holdings, mais pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la compétitivité et la capacité d'innovation des PME, la suppression partielle proposée du droit d'émission n'est pas efficace. » Les PME bénéficient déjà de la hausse de la franchise en matière de droit de timbre d'émission, qui est passée de 250 000 à un million de francs. Cette proposition a été soutenu par le PS.
Le droit de timbre, c’est la pointe de l’iceberg
Ce qui est traître, c’est que l’abolition du droit de timbre n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les partis bourgeois prévoient d’autres cadeaux fiscaux à l’attention des grandes entreprises et des personnes les plus aisées, lesquels se chiffrent en milliards : réforme de l’impôt anticipé (pertes annuelles : 185 millions de francs, pertes ponctuelles : 1 milliard), suppression des droits industriels (570 millions de francs par an), suppression de la valeur locative (500 millions à 1,5 milliard de francs par an), déduction fiscale des primes d’assurance-maladie (300 millions de francs par an). C’est pourquoi nous entendons lutter avec ce référendum sur le droit de timbre, dès le départ, contre les prémices d’un projet beaucoup plus large.
En bref : une fois de plus, les partis bourgeois et les lobbys des grosses sociétés veulent accorder des avantages fiscaux aux grandes entreprises et aux propriétaires de capitaux. Une fois de plus, on demande aux PME et aux personnes à revenus moyens et faibles de payer la facture. Et ce n’est que le début de la tactique du salami : d’autres privilèges fiscaux pour les grandes entreprises et les riches sont en préparation. Nous devons mettre un terme immédiat ces plans de réduction d’impôts non solidaires !
En résumé :
- Ces cadeaux sont mal ciblés : le droit de timbre est payé principalement par les grandes entreprises et les sociétés financières. Ces dernières sont déjà relativement peu imposées en Suisse. Pendant des décennies, les impôts sur les sociétés n’ont fait que diminuer, tandis que les impôts sur les revenus du travail ont augmenté.
- Nous payons toutes et tous la facture du manque à gagner fiscal : s’il y a soudainement un manque de recettes fiscales, annuel et récurrent de 250 millions de francs, il n’y a que deux options : soit quelqu’un d’autre comble le trou dans les caisses fédérales - à savoir nous toutes et tous au travers d’une augmentation des impôts sur le revenu... ou l’État réduit ses prestations et services.
- L’abolition du droit de timbre n’est que le début de la tactique du salami : avec la RIE III, les partis bourgeois voulaient favoriser massivement les grandes entreprises et les actionnaires. Lors du référendum, leur projet a été sèchement recalé dans les urnes. Ils tentent aujourd’hui de faire passer petit à petit de nouveaux cadeaux.
- Les grandes entreprises, notamment celles du secteur financier, ne sont déjà que très peu taxées : contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse n’a pas de taxe sur les transactions financières. Les services financiers sont généralement exonérés de TVA et, contrairement à l’Allemagne par exemple, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital en Suisse.
- La concurrence néfaste en matière de réduction des impôts est encore augmentée : la compétition pour un faible taux d’imposition des sociétés, qui fait rage depuis des décennies, nous nuit à toutes et tous. D’une part au niveau national, parce que les travailleurs et travailleuses doivent boucher les pertes financières. D’autre part, à l’échelle mondiale, parce que ce sont précisément les pays du Sud qui sont privés des recettes fiscales ; leurs sociétés partant dans les paradis fiscaux du Nord.