Voilà de nombreuses années que le PS s’engage pour la ratification de la Charte sociale européenne (CSE). Cependant, sous prétexte d’incompatibilité avec notre système de formation professionnelle duale, cette proposition n’a jamais pu aboutir. Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui un rapport démontrant que cette charte pouvait être ratifiée par la Suisse, sans incidences négatives. Cette position a toujours été défendue par le PS et se trouve aujourd’hui confirmée.

La Suisse, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein sont les seuls pays, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, à n'avoir pas ratifié ni la Charte sociale européenne de 1961, ni le premier des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce choix est de moins en moins défendable et nuit gravement à l'image de la Suisse, pays reconnu pour sa tradition humanitaire.

Au vu des éléments présentés aujourd’hui dans le rapport commandé par le Conseil fédéral, toute pierre d’achoppement étant aujourd’hui écartée, le PS s’engagera ipso facto au parlement pour que la Charte sociale européenne soit ratifiée le plus rapidement possible, ouvrant ainsi la voie à des discussions avec les partenaires sociaux. Comme le rappelle Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (GE), « cette charte permettra enfin de protéger comme il se doit les droits sociaux, économiques et culturels en Suisse et  à travers l’Europe ».

02. juil 2014