Si le Parti socialiste a choisi pour ligne directrice le slogan « pour tous, sans privilèges », la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), quant à elle, a choisi de maintenir les privilèges des riches étrangers. En effet, à une large majorité, la CER-N a rejeté l’initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) », soutenue par le PS Suisse. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « cette décision maintient et renforce des cadeaux fiscaux offerts aux plus grands revenus étrangers, au mépris de la plus élémentaire des justices fiscales. »

Les forfaits fiscaux visent une population très ciblée : les riches étrangers oisifs. En échange de leur simple présence sur le territoire helvétique et de l’interdiction qui leur est faite de travailler en Suisse, ceux-ci se voient imposés en bénéficiant d’un forfait particulièrement bas. Au-delà de l’injustice fiscale flagrante qui découle de cette situation, nombre de personnes bénéficiant de ce régime de faveur contournent les règles en vigueur, en ne logeant pas, dans les faits, plus de six mois en Suisse.

Une fois de plus, les partis de droite ont donc choisi de protéger les plus riches, agitant, comme à son accoutumée, la menace de pertes fiscales abyssales qui découleraient de la suppression de ces privilèges d’un autre temps. Or, un exemple concret et réel existe, la population du canton de Zurich ayant décidé d’abolir ces forfaits. Si la moitié des bénéficiaires a quitté le canton, l’autre moitié a globalement compensé les pertes constatées en payant une imposition « normale ». Au total cinq cantons ont déjà aboli les forfaits fiscaux (ZH, BS, BL, SH et AR). En effet, le PS s’est toujours battu pour limiter les effets néfastes d’une concurrence fiscale à tout-va entre les cantons et poursuivra son engagement pour l’abolition des privilèges fiscaux.

Au vu de l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, le fait de maintenir un tel privilège en faveur des riches étrangers ne poursuit aucune logique. A contrario, les niches fiscales doivent désormais être fermées de manière définitive.

25. fév 2014