Lors de sa séance, ce samedi, le Groupe socialiste des Chambres fédérales s’est penché en priorité sur les conséquences des révélations d’Edward Snowden qui ont débouché sur l’affaire dite de la NSA. Comme, à ce jour, les questions en souffrance dépassent de loin les réponses apportées, le Groupe socialiste appelle le Conseil fédéral à enfin traiter son interpellation sur le sujet déposée en septembre dernier (Ip. 13.3667) et de cesser de jouer la montre. Cela vaut en particulier pour les propos discutables du président de la Confédération Ueli Maurer, selon lequel la Suisse n’entretient aucun contact avec la NSA. Le Groupe socialiste soutient par ailleurs la tenue d’un débat urgent sur l’espionnage mené par la NSA. Il attend en outre du Conseil fédéral qu’il intègre les dernières révélations à ce propos dans son prochain message sur la nouvelle loi sur les services de renseignement.

« En fonction des informations publiés ces dernières semaines, le Conseil fédéral ne peut pas tout bonnement appeler de ses vœux un retour à la normale, nous exigeons qu’il fasse toute la lumière sur cette affaire et corrige - au besoin - son projet de loi sur les services de renseignement », relève le vice-président du Groupe socialiste Roger Nordmann. Depuis le début de ce qu’il faut bien désormais considérer comme l’« affaire NSA », les rumeurs ont pris le pas sur les faits. Raison pour laquelle le Groupe socialiste a déposé, lors de la session d’automne, une liste de questions au Conseil fédéral dont les réponses devraient permettre de mesurer l’ampleur des activités menées par la NSA sur sol suisse. Sur cette base, le Groupe socialiste fera alors des propositions concrètes. Il considère notamment que le Conseil fédéral doit définir - en toute transparence et dans la nouvelle loi en préparation - les modalités de la collaboration des services de renseignements suisses avec leurs homologues étrangers. Dans l’immédiat, le Groupe socialiste soutient la tenue d’un débat parlementaire urgent, pour autant que cette proposition obtienne les signatures nécessaires.

Hier vendredi, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a planché sur le vote électronique. Plusieurs expert-e-s ont passé en revue et en détail les opportunités comme les risques du « E-voting » devant les parlementaires socialistes. Et si le PS partage l’objectif de la Confédération de faciliter - en priorité - l’expression démocratique  des Suisse-sse-s de l’étranger comme des personnes à mobilité réduite, il juge que la garantie de la sécurité du système doit primer avant toute autre considération. 

16. nov 2013