Attention, piège alléchant ! L’initiative du PDC visant à exonérer de l’impôt les allocations familiales promet d’«aider les familles». Mais elle ne permettrait d’aider que celles qui en ont le moins besoin.

Si ce texte devait passer, les familles les plus nanties bénéficieraient d’allégements bien plus conséquents que celles à revenus moyens et bas. En cause, la progressivité de l’impôt. Par exemple, une famille lausannoise avec deux enfants et un revenu brut de CHF 120'000 par an profiterait d’une ristourne cantonale et communale de 1'300 francs. Avec un revenu de CHF 50'000, la même famille n’économiserait que 300 francs. Et à l’échelon fédéral, la moitié la moins aisée des familles de Suisse, qui ne payent pas d’impôt fédéral direct, ne bénéficierait d’aucun allègement !

Ces familles seraient doublement désavantagées, puisqu’elles subiraient plus lourdement la diminution des prestations résultant des baisses de recettes fiscales. Par exemple, la réduction du subventionnement des crèches… Les pertes fiscales engendrées par les mesures proposées atteindraient en effet près d’un milliard de francs en tout. Cette initiative n’aboutirait ainsi qu’à cette réforme profondément inéquitable : la redistribution de l’aide financière aux familles du bas vers le haut.

Des allocations familiales doivent être versées pour tous les enfants, quel que soit le revenu des parents, afin de prendre en compte la charge que représente l’éducation d’un enfant. Mais il convient d’imposer ces allocations, qui constituent une partie du revenu. Car, grâce à cette imposition, chaque contribuable participe, proportionnellement à ses moyens, au bien-être de la communauté. La progressivité de l’impôt permet de redistribuer partiellement les ressources du haut vers le bas. L’exonération fiscale des allocations familiales ouvrirait une brèche dans ce système, sapant les fondements de l’État social.

Or, il nous faut un État social fort pour aider les familles qui en ont besoin. Un but qui n’est hélas pas encore pleinement atteint : en Suisse, les enfants représentent toujours un risque de pauvreté. Pour pallier ce risque, il nous faut développer des mesures avant tout non fiscales : la hausse du montant des allocations familiales, l’instauration générale de prestations complémentaires pour familles à faible revenu, la suppression des primes-maladie pour enfants, l’augmentation du subventionnement de la garde extrafamiliale.

Le Conseil fédéral et le parlement étudient des solutions pour mieux soutenir les familles et invitent au rejet de cette initiative. À notre tour de dire NON le 8 mars prochain !

04. fév 2015