Sous la pression du lobby des caisses maladie, la droite tente d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal). Lors de la votation sur la caisse publique à l'automne 2014, la droite présentait l’initiative socialiste comme inutile, invoquant cette loi sur la surveillance, censée apporter les réformes nécessaires. « Les caisses gèrent 25 milliards de francs de primes obligatoires », souligne le conseiller national (FR) Jean-François Steiert. « Comme c’est le cas dans d’autres domaines d’assurances, une surveillance qui ait les caisses à l’œil est nécessaire. L’OFSP doit pouvoir éviter les primes trop élevées lorsqu'elles sont manifestement injustifiées. »

« Des réformes judicieuses du système de santé peuvent être entreprises rapidement par la voie juridique ordinaire dans l’intérêt des personnes assurées. (...) La nouvelle loi sur la surveillance des assurances-maladie, approuvée par le Parlement le 25 septembre 2014, constitue également une composante de ces réformes. » Voici ce que l’assurance Visana écrivait au lendemain du vote sur la caisse publique, s’alignant sur une tendance générale dans le monde des caisses.

Moins d'un an plus tard, ces mots sonnent bien creux. Sous la pression des caisses d’assurance-maladie, les politicien-ne-s des partis de droite chargé-e-s des questions de santé veulent désormais empêcher l’entrée en vigueur de la LSAMal. L'intention des caisses est claire. Ces dernières veulent pouvoir continuer à disposer comme ils l’entendent des quelque 25 milliards de primes payées par les assuré-e-s annuellement. Pour les caisses, les profits passent clairement avant les intérêts des assuré-e-s.

Le PS dénonce ces manœuvres. Comme le montre sa réponse à la procédure de consultation, publiée aujourd’hui, le PS soutient l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale. Le conseiller fédéral Alain Berset entend mieux surveiller le marché des caisses, qui pèse plusieurs milliards. Il est vrai qu’un contrôle efficace permettrait d’amortir la hausse des primes et d’éviter que la confiance dans l'assurance-maladie ne se détériore encore plus en cas de nouveaux scandales au sujet de primes perçues en trop ou de faillites de caisses.

08. juil 2015