L’indépendance du pouvoir judiciaire est inscrite dans la Constitution. La séparation qui en découle entre les différents pouvoirs est un pilier central de notre État fédéral. Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales est fortement convaincu que les juges du Tribunal fédéral ne peuvent pas recevoir d'instructions de leurs partis. C'est pourquoi il demande que le renouvellement intégral des juges du Tribunal fédéral soit reporté à la session d’hiver. D’ici là, la Commission judiciaire doit examiner l’indépendances des candidat-e-s.

« Il n’est pas acceptable que le plus grand parti de Suisse exerce une pression sur ses juges fédéraux », déclare Roger Nordmann, conseiller national socialiste (VD) et président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. « Il incombe au Parlement de veiller à ce que les personnes que nous élisons ou réélisons au Tribunal fédéral pour les six prochaines années soient réellement indépendantes. Cet examen relève de la responsabilité de la Commission judiciaire. Elle seule est capable de fournir les garanties qui nous permettent d’élire les juges en toute confiance. »

L’indépendance du pouvoir judiciaire garantit à chaque personne que son cas sera traité conformément à la loi et non en fonction de préférences politiques. « Au final, ce sont les partis politiques qui sont soumis à la loi, et non l’inverse », précise Roger Nordmann. « Nous ferons donc tout notre possible demain pour que l'Assemblée fédérale accepte la motion de report des élections. »

22. sep 2020