Le PS salue l’adoption du mandat de négociations avec l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel. La voie bilatérale a atteint ses limites, raison pour laquelle la Suisse va devoir redéfinir les rapports avec ses voisins européens. « Une résolution de la question institutionnelle est importante, afin que la Suisse puisse à nouveau profiter de la sécurité juridique et d’une interprétation uniforme du droit», affirme le conseiller national (GE) Carlo Sommaruga. « Toutefois, les mesures d’accompagnement devront être garanties, aujourd’hui comme demain. A l’avenir, il doit être possible en Suisse de s’attaquer à la sous-enchère salariale, à la crise du logement et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, pour que tout le monde puisse, autant que faire se peut, bénéficier de la libre circulation des personnes ».
De plus, le PS espère que des progrès importants seront réalisés dans les autres dossiers avec l’UE. Sur la question de la fiscalité de l’épargne par exemple, l’échange automatique d’informations doit être élargi et rendu obligatoire.
En parallèle, pour le PS, le Conseil fédéral doit garder ouvert l’éventail des options possibles en matière politique européenne. Si l’accord institutionnel avec l’UE échoue, la Suisse se retrouvera sans alternative. Ce manque de choix ne doit pas influer négativement sur le résultat des négociations. Afin d’avoir une vue d’ensemble, le PS exige un rapport sur les différentes options possibles. Celui-ci examinerait en particulier les questions de la participation démocratique et du droit de regard du peuple, du Parlement et des cantons pour les décisions relatives au droit européen.
