Présidence : Conseillère nationale Min Li Marti et Andreas Burger, membre du Conseil de parti du PS suisse.

Secrétaire politique : Claudio Marti

Contexte

La question de la politique en matière de réseaux et de données revêt une grande impor-tance. Or, elle ne dispose actuellement pas de l’ancrage institutionnel souhaitable au sein du groupe parlementaire et du parti. Plusieurs membres du parti n’ont par exemple pas un accès aisé au groupe parlementaire. De plus, des personnes désireuses de participer à une discussion sur la politique en matière de réseaux se sont déjà manifestées.

En ce qui concerne la politique en matière de réseaux, le PS a peu de présence publique. Sur certaines questions, les positions ne sont pas toujours clairement identi-fiables (p. ex. vote électronique, Open Governement Data). Les Verts et les Vert’libéraux sont plus présents dans les milieux intéressés, bien que la politique socialiste puisse parfaitement s’inscrire dans le prolongement de leur action. Au-delà de la politique en matière de réseaux, il existe de nombreuses autres questions de numérisation (il s’agit en effet d’une question transversale) qui concernent la politique socialiste (par exemple : avenir du travail, cybersécurité, cyberdéfense, protection des données, dossier médical électronique, conduite autonome, etc.). Sur toutes ces questions, il convient d’entretenir au sein du groupe parlementaire une coopération et une coordination étroites avec les commissions et délégations du PS concernées.

Voilà pourquoi il faut constituer, avec des expert-e-s du parti, une commission spécialisée jouissant d’un statut officiel, porteuse d’un mandat des commissions du parti et chargée de se pencher sur ces questions pour le compte et à l’intention du parti et du groupe parlementaire.

Objectifs

  • Renforcer la compétence numérique du PS
  • Clarification des points en suspens et des thèmes qui sont sujets à controverse
  • Travail d’élaboration ou participation à la définition de positions et de propositions politiques sur les questions de numérisation en collaboration avec le groupe parlementaire
  • Mise en réseau et échange entre experts au sein du parti
  • Positionner le PS en tant que parti acteur de la numérisation, recrutement de membres / sympathisant-e-s spécialistes de l’univers IT/start-up

Structure et entités

Ces objectifs ne peuvent pas tous être atteints avec l’instrument d’une commission spécialisée classique. Nous suggérons donc l’idée de regrouper différentes entités qui seraient chapeautées par une commission d’experts.

Pool d’experts : les membres de ce pool sont à la disposition du groupe parlementaire, des délégations, de la présidence et du Comité directeur, ainsi que des commissions d’experts pour des contributions, une participation aux consultations et des papiers de position. Le pool est composé des membres actuels du groupe d’experts Internet et d’autres experts.

#teamhuman : agirait en tant que groupe semi-public événementiel et de discussion à caractère de laboratoire et ouvert à toutes les parties intéressées. Coprésidence prévue : Min Li Marti et Hannes Gassert.

Commission d’experts : celle-ci regroupe les activités de politique en matière de réseaux et assure un lien avec le groupe parlementaire. Elle peut élaborer des papiers de position à la demande du groupe parlementaire ou de la présidence ou participer à leur rédaction, toujours en consultation avec les autres groupes concernés.

30. jan 2020