Afin de soutenir l’industrie d’exportation d’armes de notre pays, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) vient d’accepter une motion déposée par sa commission sœur du Conseil des Etats. Cette motion réclame un assouplissement des conditions d’autorisation pour exporter des armes produites par notre industrie, conditions renforcées en 2008 à la veille de la dernière votation fédérale sur ce sujet. Ce durcissement de la législation avait justement représenté un argument déterminant dans le résultat de cette votation : les exportations pouvaient continuer, mais avec l’assurance de la prise en compte dans la procédure du respect des Droits humains dans le pays destinataire et de sa non-implication dans un conflit. Figuraient également clairement dans les conditions d’octroi la situation économique de l’Etat en question (exporter des armes vers un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement détourne des fonds de leur légitime destination) et la prise en compte d’un risque éventuel de voir les armes à exporter être utilisées contre la population civile.
Les exportations d’armes de la Suisse sont destinées pour l’essentiel à nos voisins européens. Depuis l’introduction de la nouvelle législation plus contraignante, les exportations ont chuté en direction de l’Arabie Saoudite et du Pakistan. Mais depuis peu les exportations globales dans ce secteur subissent une forte baisse liée clairement à une baisse des achats de nos clients traditionnels pas concernés par le durcissement des critères d’autorisation pour les marchés passés avec l’étranger. Au lieu de reconnaître simplement un état de fait et de tenter une reconversion, la droite et les milieux économiques mettent en avant « la discrimination dont serait victime l’industrie suisse de la sécurité et de l’armement sur le plan international » pour expliquer leurs soucis. Le but est clairement de reconquérir des parts de marchés perdues avec certains clients pas très fréquentables. Vite oubliées les atteintes aux Droits humains et la condition faite aux femmes en Arabie, toute aussi rapidement oubliée que l’instabilité politico-militaire qui prévaut au Pakistan. Cette région du monde est une véritable poudrière est y exporter des armes, une aberration… surtout lorsque, dans le même temps, notre pays offre ses bons offices pour régler le conflit syrien par exemple.
Notre pays peut s’enorgueillir de sa tradition humanitaire, de sa politique de neutralité active et de développement à l’égard des plus pauvres. On peut toujours faire plus, mais la direction est là. En 2008, le Conseil fédéral a adopté une politique d’exportation d’armes responsable et respectueuse des grands principes fondateurs de la démocratie et des Droits humains. Nous aurions souhaité un arrêt de tout ce bazar, mais c’était déjà cela.
La motion acceptée par les commissions de la politique de sécurité du Parlement représente un recul inacceptable et qui permettra, beaucoup plus facilement, d’exporter des armes vers des tyrans, des oligarchies, des pays instables où les droits humains et tout particulièrement les droits de la femme sont piétinés.
Cette décision est grave. Elle pose véritablement une question d’ordre moral et nous souhaitons en faire une question de principe.
Nous allons poursuivre la lutte au Parlement devant le Conseil national durant la session d’hiver, afin de refuser cet affaiblissement inacceptable des critères d’exportation d’armes de la Suisse.