Celui qui pense que le PS s’éloigne de son programme parce qu’il soutient l’initiative contre les rémunérations abusives est passé outre deux points: la signification de l’initiative d’une part et la revendication fondamentale du PS pour une répartition plus juste des richesses d’autre part.
Il est vrai que l’initiative Minder ne saura pas résoudre tous les problèmes liés aux salaires et aux bonus excessifs et non-mérités, mais elle permet aux actionnaires de pallier à la mentalité du «chacun se sert lui-même» dont font preuve de nombreux managers. Au cours des dernières années, les étages supérieurs des entreprises suisses ontconnu suffisamment de cas d’enrichissements sans scrupule et non justifiés par le mérite. Contrairement au contre-projet, l’initiative permet d’éviter que les cadres déchus n’obtiennent des parachutes dorés ou que des managers amis ne se fassent des cadeaux de bienvenue à hauteur de millions. Et il ne s’agirait ici pas d’une revendication sociale?
L’initiative ne permet bien sûr pas d’éviter que les actionnaires rémunèrent de plein gré le conseil d’entreprise ou leurs cadres supérieurs de manière démesurée:si le texte n’agit pas à ce niveau, il sera bientôt complété par l’initiative 1 :12, destinée à instaurer un rapport de 1:12 entre les différents salaires versés au sein d’une entreprise. Celle-ci sera à son tour suivie par l’initiative sur les salaires minimums, qui exige un salaire horaire d’au moins 22 francs, ce qui équivaut à un revenu mensuel d’environ 4000 francs – une somme qui ne permet certes pas de vivre dans le luxe, mais de couvrir les besoins les plus urgents.
Alors que ces deux initiatives agissent au niveau des revenus, l’initiative pour la suppression des forfaits fiscaux a pour but d’élargir jusqu’aux résidents étrangers très bien situés le principe constitutionnel de l’imposition selon la capacité économique.
Enfin, l’initiative pour la réforme de la fiscalité successorale a pour objectif d’éviter des concentrations de fortune presque féodales au sein d’un nombre de familles de plus en plus réduit.
Ainsi, le peuple suisse aura prochainement l’occasion de s’exprimer au sujet de plusieurs textes qui ont pour point commun de contribuer à ce que les inégalités de revenus et de fortunes ne s’amplifient pas davantage – de la politique social-démocrate classique et dans le sens d’une égalité pour tous, sans privilèges.
La base du PS a d’ailleurs montré qu’elle souhaitait suivre cette voie, ce qu’elle a largement confirmé lors de l’assemblée des déléguées de Thoune en décembre dernier. A l’issue d’un débat animé, les délégués présents se sont prononcés à 144 contre 2 voix pour le «oui» à l’initiative contre les rémunérations abusives – une décisions claire et précoce, prise indépendamment du fait que d’autres partis aux avis souvent contraires aux nôtres partagent pour une fois notre position. Une décision prise indépendamment également du fait que le père de l’initiative fasse parti du groupe parlementaire de l’UDC au Conseil des Etats.
Si dans cette campagne certains tentent de faire apparaître un conflit insurmontable entre les actionnaires et les soi-disant «simples employés», ils oublient que tous les salariés sont également actionnaires de leur entreprise, du moins de manière indirecte: ils ont intérêt à être représentés de manière efficace via les caisses de pension.
C’est pour cette raison qu’il semble également justifié que l’initiative contre les rémunérations abusives exige que les caisses de pension assument leur responsabilité et prennent position, puisqu’elles figurent parmi les très grands investisseurs, en particulier en matière d’actions de groupes suisses majeurs.
Faut-il craindre un nouveau fléau de criquets dans l’économie suisse parce qu’il est question d’abroger le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d’un organe de la société? Sans doute pas, puisque ces optimisateurs de profits sans scrupules représentaient déjà un problème bien avant que le camarade Franz Müntefering ne les qualifie ainsi. A l’époque, ces insectes voraces ne venaient pas (encore) de Russie, mais de la Côte d’or zurichoise ou de Wilen dans le canton de Schwyz. L’initiative contre les rémunérations abusives ne saura pas non plus résoudre ce problème: ceci nécessiterait d’autres interventions législatives. Mais de critiquer l’initiative parce qu’elle n’y parvient pas semble ridicule: personne ne remet en cause la régulation des grandes banques parce qu’elle n’empêche pas que même certaines banques cantonales ne commencent à se comporter comme ne le faisaient autrefois que les grandes banques en matière de revenus excessifs ou d’aide à l’évasion fiscale.
Un dernier point: il n’est pas sans ironie de constater qu’en ces jours, les milieux qui s’engagent pour le contre-projet avec des moyens à hauteur de millions soient les mêmes qui auparavant avaient tout mis en œuvre pour le combattre. Si le contre-projet est ce qu’il est aujourd’hui, c’est parce que l’initiative contre les rémunérations abusives dispose d’un effet dissuasif et que le PS a fait preuve de persistance au sein des Chambres.
Je finirai en soulignant que ceux qui valorisent les points efficaces du contre-projet ont tout mis en œuvre au préalable pour y remédier – et ils continuent de promettre presque solennellement que le référendum contre le contre-projet ne sera pas saisi en cas de rejet pour l’initiative – ce dont j’ose douter.