Affaire Crypto : une CEP doit faire la lumière

« La Suisse — qu’elle ait agi en partenaire junior ou cherché à profiter de la situation — a, force est de le relever, contribué à l’espionnage d’autres États. C’est un constat extraordinairement grave », déclare Elisabeth Baume-Schneider, conseillère aux États (JU). « Il est nécessaire de clarifier complètement et sans ménagement les questions ouvertes, notamment en ce qui concerne le degré de complicité du service de renseignement de la Confédération (SRC) dans cette affaire et la responsabilité politique du Conseil fédéral », ajoute Roger Nordmann, président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral doit en particulier faire la lumière sur les trois points suivants :

1. Effets sur la politique étrangère suisse : quelles sont les conséquences de l’affaire Crypto pour la crédibilité de la politique étrangère suisse ? Markus Seiler, l’ancien directeur du SRC, qui a été fortement impliqué dans l’affaire, est maintenant secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sous la direction du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Comment les pays espionnés réagissent-ils à ces révélations ? Comment la Suisse, en tant que pays hôte des organisations de l’ONU, peut-elle regagner la confiance de la communauté internationale ? Est-il possible que certaines marchandises d’exportation ne soient plus livrées à partir de la Suisse ?

2. Responsabilité politique : apparemment, ni le Conseil fédéral ni les organes de contrôle n’ont été informés des événements. Qui porte la responsabilité politique du service de renseignement, qui a agi de sa propre autorité ? Une telle situation pourrait-elle se reproduire aujourd’hui ?

3. Violation du devoir de conservation : comment est-il possible que les fichiers centraux relatifs à l’affaire aient disparu ? L’administration n’a-t-elle pas respecté les exigences en matière d’archivage et a-t-elle détruit des dossiers sans autorisation ? Que faut-il faire dans ce domaine pour que cela ne se reproduise plus ?

Le PS insiste pour que les questions encore en suspens dans l’affaire d’espionnage concernant Crypto AG soient clarifiées, divulguées et que les responsables rendent des comptes. Trente ans après l’affaire des fiches, le service de renseignement de la Confédération est à nouveau au centre d’un scandale majeur. Ces agissements intolérables doivent avoir des conséquences. Le PS exige la création d’une Commission d’enquête parlementaire depuis ce printemps.

Initiative parlementaire du PS Suisse avec une liste complète de questions : « Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral ».