Après plus de 40 ans d’exploitation nucléaire en Suisse, ce n’est qu’aujourd’hui que le voile se lève, petit à petit, sur la réalité des coûts de cette production de courant électrique. Les fonds voués au traitement des déchets et au démantèlement des installations actuelles présentent ainsi un trou de plus de 7 milliards de francs. Pour l’instant. S’il s’agissait d’une caisse de pension, le taux de couverture ne dépasserait pas les 50%.

Le PS exige la vérité des coûts comme des procédures afin que les générations futures ne doivent pas assumer les erreurs de leurs prédécesseurs. En prenant notamment les mesures suivantes:

  • Des perspectives de rendement réalistes: les projections financières des fonds doivent se fonder sur des perspectives de rendement réalistes s'élevant au plus à 3.5 %. La fixation du rendement doit se baser sur une formule compréhensible.
  • Une exigence de fonds propres pour les sociétés d'exploitation: le niveau des fonds propres des sociétés devrait être au moins suffisamment élevé pour remplir les exigences de la Loi sur l'énergie nucléaire, le code des obligations et les exigences de la phase de post-exploitation, au même titre que la loi prévoit le financement des frais de gestion des déchets.
  • L’assainissement rapide de la sous-couverture des fonds avec des délais contraignants de versement: au cours des 10 prochaines années, les moyens qui manquent dans les fonds devront être versés. Le délai de 10 ans s'applique également aux centrales nucléaires qui seraient débranchées plus rapidement.

En outre, il convient d’alimenter des réserves spécifiques aux fonds de démantèlement et de gestion des déchets.

05. avr 2013