Le PS soutient le Conseil fédéral dans les efforts qu’il a entrepris afin de prévenir la violence domestique. Avec l’adoption de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, la Suisse contribue à établir des normes à l'échelle européenne pour la protection des femmes et des filles contre la violence domestique. Il convient aussi de saluer les ajustements du droit pénal et civil suisse. Les victimes sont dorénavant mieux protégées contre les agressions et moins mises sous pression dans les procédures judiciaires.

Avec des mesures visant à prévenir la violence domestique et soutenir les victimes de violences, le Conseil fédéral répond à une préoccupation de longue date du PS. « La Confédération s’est longtemps cachée derrière les cantons en matière de lutte contre la violence. La façon dont une femme est protégée face à la violence domestique ne doit pas dépendre de son canton de résidence », affirme la conseillère nationale (VD) Rebecca Ruiz.

Le PS salue à la fois l'amélioration de la prévention de la récidive, avec l'utilisation de bracelets électroniques pour les auteurs de violences, et le soulagement des victimes dans les procédures judiciaires. Il est juste que les procédures en cas de récidive en matière de violence domestique ne puissent pas être classées. Avec la Convention d'Istanbul, la protection contre la violence domestique est également améliorée à l'échelle internationale. Pour la première fois, il existe un instrument contraignant qui protège les femmes et les jeunes filles de toute l’Europe contre toutes les formes de violence. 

07. oct 2015