« Les mesures pour les cas de rigueur ne répondent pas aux besoins actuels. Elles ont été introduites à la fin de l’été, lorsque l’on espérait encore que la première vague serait la dernière », déclare le co-président du PS Suisse Cédric Wermuth. « Il s’agissait à l’époque d’amortir quelques coups durs de la première vague. Mais nous nous trouvons désormais dans une situation nouvelle. La Confédération doit redéfinir les conditions d’accès pour les aides de transition rapides et mettre beaucoup plus d’argent à disposition des personnes touchées. » La Confédération doit montrer la voie dans ce processus et prendre à sa charge une part nettement plus importante que les cantons.
De leur côté, les cantons ont également le devoir d’utiliser les aides de la Confédération et d’apporter leurs propres contributions au soutien de l’économie cantonale. « La répartition des fonds fédéraux entre les cantons ne doit quant à elle pas être basée uniquement sur les critères du PIB cantonal et de la population résidente », déclare le vice-président du PS Suisse Samuel Bendahan. « La clé de répartition devrait plutôt être davantage axée sur l’impact réel de la pandémie – par exemple, sur le taux de chômage ou le nombre de salarié-e-s au chômage partiel. »
Le PS demande donc, en perspective d’une actualisation des mesures pour les cas de rigueur :
- Le Conseil fédéral lui-même a déclaré que l’aide fédérale proposée de 200 millions de francs repose sur une base de réflexion dépassée. Le PS demande une augmentation de l’aide fédérale à au moins un milliard de francs. Les cantons doivent apporter au minimum la contribution prévue de 200 millions de francs.
- Contrairement à la première vague, les crédits de cautionnement COVID-19 ne sont plus disponibles. C’est pourquoi les nouvelles mesures pour les cas de rigueur doivent permettre l’utilisation simultanée de différentes mesures : des contributions à fonds perdu, mais également des prêts ou des cautionnements.
- Il est crucial que l’aide parvienne désormais rapidement aux entreprises qui risquent de mettre la clé sous la porte en raison de la pandémie. C’est pourquoi une base juridique non bureaucratique, révisée selon des critères clairs et uniformes, et une ordonnance correspondante sont nécessaires. Par exemple, la limite inférieure du chiffre d’affaires de 50 000 francs envisagée actuellement n’a pas de sens : elle exclut de nombreuses microentreprises. Les petites et microentreprises, qui sont au fond rentables et viables, doivent aussi être soutenues dans cette situation.
Lors des débats à venir, le PS veillera à ce que les moyens financiers nécessaires soient alloués dans le budget fédéral. En outre, le PS Suisse et ses partis cantonaux font pression dans les cantons pour des mesures de soutien cantonales par le biais de campagnes coordonnées.