Le Conseil des Etats a complètement vidé de son contenu le contre-projet du PS à l’initiative sur les bourses d’études. Les points essentiels, à savoir l’harmonisation des bourses et la mise en place de minimas, ne figurent plus dans le texte. Le Parti socialiste regrette cette occasion manquée et demande au Conseil national de retenir son contre-projet indirect initial.

L’initiative sur les bourses d’études, déposée par les associations étudiantes, exigeait davantage d’égalité des chances dans la formation. Concrètement, elle poursuivait deux buts : l’augmentation des bourses d’études et l’harmonisation des contributions entre les cantons. Les perspectives scolaires et professionnelles ne sauraient ainsi être déterminées en fonction du lieu de résidence ou de la situation financière des parents. Par conséquent, il paraît juste que la Confédération prenne davantage de responsabilités dans ce domaine et qu’elle garantisse des opportunités équivalentes en matière d’éducation. C’est particulièrement important au vu de la pénurie actuelle de spécialistes de haut niveau dans divers secteurs.

Le PS continuera de soutenir l’initiative sur les bourses d’études, même s’il s’est battu au Conseil national et dans les Commissions de l’éducation pour un contre-projet indirect qui reprenne l’essentiel des revendications de l’initiative. Ainsi, seuls les cantons qui respecteraient les minimas des bourses d’études établis par le concordat pourraient bénéficier de subventions fédérales. De plus, les différences injustifiables entre cantons seraient nivelées et les bourses d’études davantage uniformisées, au moins à l’échelon inférieur de l’échelle. Les crédits de la Confédération aux cantons ne sauraient être répartis de manière forfaitaire et en fonction de leur population, mais au contraire selon la contribution des cantons à la formation tertiaire. 

Le Conseil des Etats a reconnu la nécessité d’agir, même si le contre-projet du Conseil national a été vidé de sa substance, à tel point qu’il n’est même plus reconnaissable. La mission qui revient donc au Conseil national est de remettre dans ce contre-projet un contenu un peu plus concret.

Par ailleurs, avec la Loi sur la formation continue également traitée aujourd’hui, le PS salue la volonté des conseillers aux Etats d’obliger les employeurs à porter une part de responsabilité. En effet, ces derniers ont tout intérêt à bénéficier d’employé-e-s bien formés ou qui se sont perfectionnés. En ce sens, l’Etat ne doit pas assumer seul cette tâche. Le PS espère donc vivement que le Conseil national se ralliera au Conseil des Etats la semaine prochaine. 

05. juin 2014