Suite aux différentes affaires impliquant la protection des données et les services secrets, le Groupe socialiste a formulé aujourd’hui quatre interventions et les déposera dans les prochains jours. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national (VD), « la population a le droit de connaître l’étendue de l’espionnage de la NSA. De plus, le Conseil fédéral doit impérativement prendre les mesures qui s’imposent, afin de rétablir un contrôle démocratique des services secrets et de protéger les citoyen-ne-s des conséquences néfastes de l’espionnage. »
Il y a deux semaines, le Conseil fédéral a livré les premières réponses à l’interpellation du Groupe socialiste sur l’affaire de la NSA, déposée lors de la session d’automne. Le Groupe socialiste donnera la suite politique suivante aux réponses données :
- Le Groupe socialiste exige une négociation concrète sur un accord de non-espionnage avec les USA, sur la base des discussions entamées par le Gouvernement allemand.
- Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les contrôles politiques sur la collaboration avec les services secrets partenaires étrangers.
- Le Conseil fédéral doit prendre les mesures visant à protéger les données personnelles que les USA ou entreprises américaines ont saisies.
- Finalement, le Groupe socialiste attend du Conseil fédéral une information ouverte, publique et appropriée sur l’étendue des activités de la NSA en Suisse.
De plus, lors d’un bloc d’information conséquent, le Groupe socialiste a également pris position sur l’accord de libre-échange avec la Chine. Au vu des défauts de l’accord, notamment dans les domaines des Droits humains, de la protection des travailleur-euse-s, de l’environnement et du développement durable, le Groupe socialiste a finalement décidé de rejeter l’accord avec la Chine, si ses propositions ne sont pas acceptés par le Conseil national.
03. déc 2013