Les tentatives d’amélioration de la surveillance des caisses maladie ont vécu un nouveau feuilleton hier. Au sein de la Commission de la santé, le lobby de caisses est parvenu, grâce à ses dévoués députés de droite, à supprimer de l’ordre du jour de la session d’été la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal). Et comme si cela ne suffisait pas : « c’est la porte ouverte à l’arbitraire », dénonce Stéphane Rossini, conseiller national (VS). Selon le camp bourgeois, les caisses peuvent ainsi décider de leurs primes indépendamment des coûts, mais en fonction de leur propre calcul. L’argent des primes peut ainsi être accumulé librement dans les réserves. Les primes payées en trop à l’avenir n’auront, une fois de plus, pas à être restituées aux assuré-e-s.

Le principe est incontestable : les milliards engrangés par les primes payées par la population doivent être mieux surveillés. Cette logique devait être concrétisée, sur proposition du Conseil fédéral, au travers de la Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal). Peu enclines à accepter une surveillance accrue, les caisses maladie privées et leurs parlementaires subventionnés ont donc saboté le projet.

Les lobbyistes des caisses sont parvenus, au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), à retarder suffisamment l’objet, pour qu’il soit retiré de la session d’été. Les membres de droite de la Commission ont donc bien appliqué les ordres venus de leurs généreux mécènes, en prévoyant donc une nouvelle détérioration du sort des assurés :

  • L’augmentation des primes ne devrait plus dépendre des coûts, mais du bon vouloir des caisses.
  • De trop importantes réserves ne devraient plus être incluses dans le calcul des primes.
  • Des primes trop élevées ne devraient pouvoir être corrigées par l’autorité de surveillance qu’après trois ans.
  • Des primes payées en trop devraient rester dans les poches des caisses et ne seraient plus restituées aux assuré-e-s.
  • Le harcèlement téléphonique effectué par les caisses auprès des assurés, financé grâce aux primes, devrait se poursuivre en toute quiétude.

Si ces propositions passent la rampe des discussions en Commission puis celle des Chambres fédérales, la surveillance sur les milliards engendrés par nos primes sera encore plus faible qu’aujourd’hui. Pour Stéphane Rossini, « la seule réponse crédible à ce sabotage est la caisse publique ». Les parlementaires bourgeois ont intérêt à s’en rappeler : le 28 septembre, les votant-e-s auront la chance de pouvoir choisir entre un système qui se préoccupera des gens ou de continuer à privilégier les représentant-e-s des caisses. OUI à la caisse publique! 

28. mai 2014