Plus d'un quart de la population résidente suisse ne possède pas de passeport suisse, bien que nombre d'entre elles et eux soient né-es et aient grandi en Suisse. Les grandes différences entre les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre entraînent des inégalités juridiques et de l'arbitraire. Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales soutient donc le manifeste de l’association « Vierviertel », qui demande une procédure de naturalisation nationale simplifiée, uniforme et basée sur des critères formels et a déposé des interventions correspondantes.

« Toute personne vivant en Suisse a le droit de participer pleinement à la vie politique et sociale. Une des voies les plus importantes pour y parvenir est la naturalisation, mais aujourd'hui encore, il existe de nombreux obstacles dépassés, non objectifs et arbitraires à surmonter », déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD) et vice-présidente du PS Suisse. « C'est pourquoi nous avons besoin de critères uniformes et purement formels au niveau fédéral ainsi que de procédures de naturalisation correspondantes qui soient rapides et accessibles. Mais aujourd’hui, c’est au contraire une roulette russe et il s’agit avant tout de décisions politiques qui mènent à de graves inégalités de traitement. »

Le Groupe socialiste a soumis une initiative parlementaire à cet effet. Celle-ci demande que la procédure de naturalisation soit gérée de manière centralisée par la Confédération. En outre, il devrait y avoir un droit à la naturalisation après une certaine période de résidence en Suisse. De même, une motion du conseiller aux États Paul Rechsteiner demande un projet de loi pour l’instauration du droit du sol en Suisse.

Le PS prend également des mesures concrètes pour améliorer la naturalisation facilitée de la 3e génération. Par exemple, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), sous l’impulsion du PS, a tenu des audiences pour traiter les difficultés de mise en œuvre existantes.

Manifeste de l’association « Vierviertel »
Initiative parlementaire du Groupe socialiste aux Chambres fédérales 21.467 « Qui vit en Suisse est suisse »
Motion Paul Rechsteiner 21.3111 « Acquisition de la nationalité pour ceux qui sont nés en Suisse (droit du sol) »

28. sep 2021