« Notre proposition est attractive pour les deux parties », déclare le conseiller national (AG) et co-président du PS Suisse Cédric Wermuth. « Elle permet à la Suisse de maintenir les canaux de discussion avec l'UE ouverts et de les utiliser pour obtenir des résultats rapides. »
Le PS propose une première phase stabilisatrice, au cours de laquelle la participation aux programmes de coopération, qui sont d'une importance capitale pour la formation et la recherche en Suisse, serait d'abord réglée dans un accord de stabilisation. Dans une deuxième phase, de nouvelles négociations sur les questions d'accès au marché intérieur devront être ouvertes. « Ce fractionnement en étapes peut éviter des blocages », explique la conseillère nationale socialiste Brigitte Crottaz (VD).
Concrètement, il s'agit de convenir d'un accord de stabilisation limité à cinq ans. Parallèlement, sur le plan de la politique intérieure, une Loi sur l’Europe sera créée pour définir les lignes directrices des prochaines étapes. Il doit y être ancré que la Suisse verse rapidement une contribution à l’effort de cohésion plus élevée et que la résolution des questions institutionnelles et l’accès sectoriel au marché intérieur restent l'objectif.
Sur la base de l'accord de stabilisation, des négociations sur un accord économique et de coopération doivent ensuite être prévues à partir de 2023. Ceci règle la viabilité de l'accès sectoriel au marché intérieur et la participation future de la Suisse aux programmes de coopération de l'UE à partir de 2028.
Les étapes concrètes de la feuille de route en deux étapes sont présentées dans cette fiche d'information.