L’initiative pour la sécurité alimentaire de l’Union Suisse des Paysans est un tigre de papier. Toutes les revendications sont déjà couvertes par la Constitution et intégrées dans la législation. Le PS rejette cette initiative. Elle n’apporte rien de concret au vu de l’orientation de son contenu et ne crée, au final, que des incertitudes supplémentaires pour les familles d’agriculteurs. Celles-ci ont maintenant besoin de temps et de clarification pour mettre en œuvre les nouvelles directives qui sont entrées en vigueur en début d’année. Pour toutes ces raisons, le PS pense qu’il est inutile de la part du Conseil fédéral de proposer un contre-projet.

La politique agricole a été remaniée en profondeur après un vif débat en 2013. « L’agriculture a maintenant besoin de clarté et de stabilité », déclare le conseil national (NE) Jacques-André Maire. « Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre en place une nouvelle réforme, alors que les effets de la précédente ne sont même pas encore connus ».

Le texte de l’initiative est complètement dénué de sens. La protection exigée de la « production nationale » est déjà ancrée depuis longtemps dans la Constitution. Elle est déjà mise en œuvre dans la législation par la contribution à la sécurité de l’approvisionnement et l’application de droits de douane. La protection des terres agricoles est également prise en considération dans la réforme de loi fédérale sur l'aménagement du territoire et une « stratégie de qualité » a déjà été conçue par le Conseil fédéral. Le « maintien d’une charge administrative basse » peut être trouvé depuis longtemps, dans différents articles de la Constitution, et pas uniquement pour le secteur agricole, mais pour toutes les branches économiques. Finalement, les initiant-e-s qui demandent une « sécurité adéquate au niveau des investissements », se remettent eux-mêmes en question, s’ils attendent que la politique agricole soit à nouveau modifiée par des consignes imprécises.

Les agriculteurs ont besoin maintenant d’une planification sûre, ainsi que d’une possibilité de mettre en place les nouvelles normes qui sont entrées en vigueur en début d’année. De nouvelles discussions au niveau constitutionnel sont inutiles avant l’application et l’évaluation de ces nouvelles exigences. C’est précisément pour cette raison que le PS rejette toute idée d’un contre-projet. Il estime cependant bien plus important que le Conseil fédéral améliore enfin la définition de la sécurité alimentaire.

Avec l’utilisation de la notion de sécurité alimentaire dans son titre, l’initiative laisse à penser que la production alimentaire est insuffisamment élevée. Pourtant, l’agriculture suisse n’a jamais produit autant de calories qu’aujourd’hui. Le secteur agricole n’a pas de problème de production, mais un problème qualitatif de valeur ajoutée. Cette problématique sera traitée dans la politique agricole 2014-2017. Le PS s’est fortement penché sur la politique agricole ces derniers mois. Dans une résolution adoptée à l’unanimité de ses délégué-e-s samedi passé, il prend position pour une agriculture durable qui préserve les ressources. 

29. oct 2014