En cas de violations graves du droit international, comme la guerre d'agression menée par Poutine en Ukraine, la Suisse doit pouvoir imposer des sanctions rapidement et de manière autonome – dans l’optique d'une neutralité active. Il est donc très réjouissant que la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) ait clairement approuvé une proposition en ce sens du conseiller national socialiste Fabian Molina (ZH) datant de 2019. En effet, la Suisse, en tant que place commerciale et financière de première importance, dispose d'un levier conséquent pour pouvoir couper les flux financiers qui appuient des guerres.

« Dans des cas comme la guerre d'agression de Poutine, la Suisse peut ainsi imposer des sanctions de manière autonome dès le premier jour », explique la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD). « Nous pouvons ainsi éviter que le Conseil fédéral attende de voir ce que fait l'UE, comme il l'a fait fin février, avant de prendre des sanctions. » Bien entendu, dans une optique de coopération et de coordination, la Suisse doit tenir compte des sanctions prises par ses principaux partenaires commerciaux, en particulier l’UE.

Avec les sanctions ciblées (« Smart Sanctions ») prévues dans la modification de la loi sur les embargos, la Suisse pourrait prendre des mesures ciblées non seulement contre des États, des organisations et des entités, mais aussi contre des individus. « La guerre en Ukraine montre à quel point il est essentiel de pouvoir sanctionner de manière ciblée des individus, comme Poutine et son entourage, ou des entreprises », poursuit Brigitte Crottaz. « Nous voulons toucher les responsables, et non pas la population sur place. »

03. mai 2022
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