Avec le début de la session spéciale, le Groupe socialiste a arrêté sa position sur les deux initiatives qui seront traitées cette semaine. Le PS soutient le lancement de l’initiative visant à abolir les forfaits fiscaux. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « les avantages fiscaux accordés aux étrangers fortunés contrevient à l’équité et l’éthique fiscales. C’est proprement insoutenable ». Dans la foulée, le PS a décidé de rejeter l’initiative sur l’or, absurde en matière de politiques financière et monétaire.

Les privilèges fiscaux pour étranger-ère-s fortuné-e-s n’ont plus de raison d’être dans le paysage fiscal suisse. Le traitement de faveur accordé à quelques fortunés est un affront à l’encontre de tous les contribuables qui s’acquittent de leurs impôts jusqu’au dernier centime. Il n’est pas concevable que de riches millionnaires étrangers n’aient à payer qu’une part infime d’impôts. Ces arrangements fiscaux peu transparents contreviennent clairement au principe d’égalité face à l’impôt, tel qu’il est inscrit dans la Constitution. Il est essentiel de rétablir une imposition en lien avec la performance économique des contribuables.

Cinq cantons ont déjà aboli les forfaits fiscaux, sans pour autant connaître de conséquences négatives. Le meilleur exemple reste celui du canton de Zurich, qui n’a pas connu de pertes de rentrées fiscales dues à la suppression de ces forfaits. A contrario, les étrangers fortunés qui sont restés ont dès lors payés des impôts « normaux », compensant plus qu’intégralement les départs de certains bénéficiaires de ces forfaits. Les rentrées fiscales peuvent donc in fine augmenter …

Le Groupe socialiste a également décidé de refuser l’initiative sur l’or, déposée par des milieux proches de l’UDC. Cette initiative diminue fortement la marge de manœuvre de la Banque nationale et met en danger la stabilité du franc suisse et la crédibilité de la politique monétaire de la Suisse. Avec l’absurde obligation de maintenir 20% de sa fortune en or, la Banque nationale et notre marché financier deviendraient ainsi une cible de choix pour les spéculateurs internationaux. 

05. mai 2014