Le vote sur l’initiative populaire PDC « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » sera soumise une seconde fois au peuple. D’un point de vue démocratique, le PS Suisse se félicite de cette décision claire du Tribunal fédéral et la respecte. Sur le fond, toutefois, sa position reste inchangée : le PS rejette cette initiative parce qu’elle consolide une image sociétale anachronique et surannée, empêche toute ouverture future vers un « mariage pour tous » (y. c. pour les couples de même sexe) et entraîne des milliards de pertes dans les caisses de la Confédération.

« Si le PDC parvient à inscrire dans la Constitution que le mariage ne peut être que l’alliance d’un homme et d’une femme, il choisit alors librement de discriminer des centaines de milliers de couples homosexuels et fait complètement fi de la réalité de notre société actuelle et des nouvelles formes familiales ou de couples », déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD). « C’est un affront aux différentes orientations sexuelles, aux couples qui vivent en concubinage et aux familles recomposées. »

Avantager fiscalement les couples traditionnels, comme l’exige le PDC, serait, de plus, particulièrement coûteux : la Confédération, les cantons et les communes perdraient jusqu’à 2,3 milliards de francs par an en recettes fiscales. « Ces allègements fiscaux sont issus d’un autre temps », explique Roger Nordmann, président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. « Dans de nombreux cantons, la législation fiscale a été adaptée ces dernières années et les couples mariés ont bénéficié d’un traitement égal, voire plus avantageux encore. »

L’abolition de la pénalisation de mariage est également incontestée pour le PS. Toutefois, l’initiative PDC sur le mariage mène à une impasse fiscale. « L’initiative vise à inclure dans la Constitution une interdiction de facto de l’imposition individuelle », déclare encore Ada Marra. « Le PDC bloque ainsi le moyen le plus simple, le plus logique et le plus raisonnable d’éliminer la pénalisation fiscale du mariage. »

10. avr 2019