La majorité du Groupe socialiste aux Chambres fédérales s’est prononcée en faveur de procédures pénales modernes et a, en ce sens, choisi de ne pas renvoyer la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) au Conseil fédéral. Pour le conseiller national (VD) Jean Christophe Schwaab, « la LSCPT doit permettre de poursuivre les actes criminels, sans autoriser pour autant une surveillance sans décision judiciaire préalable ». Le PS entend apporter des améliorations lors de la discussion de détail, afin d’empêcher qu’une surveillance des citoyen-ne-s innocent-e-s soit mise en place et d'éviter les abus dans l’utilisation des moyens à disposition ou des données récoltées. Les droits fondamentaux doivent clairement être protégés. Le PS a toujours combattu fermement l'État fouineur, et continuera sa lutte en ce sens, en particulier dans le cadre de la loi sur le renseignement.

La LSCPT, sur laquelle le Conseil national s’est penché aujourd'hui, a déclenché un vif débat au sein du Groupe socialiste. A l’idée de permettre à l'État de droit de se doter d’outils contemporains lui permettant de poursuivre les criminel-le-s répond la crainte d'une escalade de la surveillance. Après qu’une majorité du Groupe socialiste et des élu-e-s fédéraux se soit prononcée contre un renvoi de l’objet au Conseil fédéral, la LSCPT va être examinée en détail.

Le refus d’un État fouineur, surveillant ses citoyen-ne-s, fait l’unanimité au PS. Cette préoccupation est beaucoup plus vive au sujet de la loi sur le renseignement (LRens), discutée au Conseil des Etats aujourd'hui, et dans laquelle il est question de surveillance préventive. Si un contrôle effectif et un cahier des charges ne devaient pas être clairement définis, le PS s’engagera, avec tous les moyens à sa disposition, contre un élargissement des compétences du service de renseignement de la Confédération (SRC). 

17. juin 2015
Paix et sécurité
LSCPT