Le Parti socialiste est soulagé que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) compte suffisamment de forces progressistes pour élaborer un contre-projet à l’initiative du PDC « contre la pénalisation du mariage ». « Pour le PS, il est inacceptable que le PDC, avec son initiative, discrimine les couples de même sexe et inscrive dans la Constitution une définition dépassée du couple », explique Ada Marra, conseillère nationale (VD). En outre, l’initiative fermerait la porte à l’imposition individuelle, une solution pourtant exigée de longue date par le Parti socialiste.

« En cherchant à abolir la pénalisation du mariage, qui est en soit un désavantage fiscal des couples mariés, le PDC poursuit une noble quête », admet le conseiller national Jacques-André Maire (NE). Et pour cause, cette exigence est un élément central du contre-projet de la CER-N. De plus, le contre-projet comble les principales lacunes de l’initiative, que le PDC a élaborée à son image : catholique et conservatrice.

Tout d’abord, le PDC cherche à inscrire discrètement dans la Constitution la vision qu’il se fait du mariage. L’initiative considère le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Il s’agit d’une discrimination intolérable à l’encontre de centaines de milliers de couples du même sexe, et donc d’un inacceptable pas en arrière. Le PS se battra de toutes ses forces contre une telle régression en matière de politique sociétale.

Par ailleurs, l’initiative du PDC empêche une transition souhaitable vers l’imposition individuelle. Une imposition qui ne tient pas compte de l’état civil des personnes est la meilleure solution pour lutter contre la pénalisation du mariage. De plus, il s’agirait d’un grand pas vers l’égalité entre hommes et femmes. En effet, une imposition individuelle reconnaîtrait de jure les femmes comme des personnes indépendantes. 

20. mai 2014