Le PS Suisse déplore l’échec des négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE). Il est regrettable que le Conseil fédéral n’ait pas examiné sérieusement d’autres voies de négociations, telles que celle proposée par le PS Suisse, soit la concession de la Suisse sur la directive européenne sur la citoyenneté en échange de garanties de l’UE sur la protection des salaires. Toutes les forces constructives doivent désormais travailler ensemble sur une politique européenne qui offre des perspectives. La question des négociations d’adhésion ne doit pas être taboue.

« La rupture des négociations est très regrettable », déclare Cédric Wermuth, co-président du PS Suisse. « Il aurait pu y avoir des solutions viables pour les deux parties dans les négociations avec l'UE. Le fait que celles-ci aient échoué est avant tout dû à l'abus de confiance fondamental du ministre des affaires étrangères PLR, responsable du dossier, dont les négociateurs ont tenté d'affaiblir la protection salariale et le service public à travers les portes dérobées de l’accord institutionnel. »
 
Cette rupture marque un tournant qui occupera la politique suisse pendant longtemps. Consacrer la reprise dynamique du droit européen – et donc l’adhésion passive de facto de la Suisse à l’UE –sans participation politique aux décisions correspondantes est problématique du point de vue démocratique », estime Cédric Wermuth. « À l'ère de la mondialisation, il n'y a plus de véritable souveraineté sans codétermination supranationale. »
 
Le PS Suisse reste convaincu que l’engagement en faveur de la coopération avec l’Europe continuera à bénéficier d’un large soutien. « Depuis 1992, la population suisse s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la coopération avec l’UE et de la voie bilatérale », explique Mattea Meyer, co-présidente du PS Suisse. « Au cours des 30 dernières années, les relations avec l’UE se sont constamment intensifiées et améliorées. Cet engagement en faveur de la coopération avec l’Union européenne est largement soutenu et se poursuit sans relâche. Notamment parce que chaque étape d’intégration réussie vers l’Europe a été liée à des progrès sociaux en Suisse. »
 
Ne pas faire un tabou des négociations d’adhésion
 
Le PS Suisse ne voit aucune raison pour les deux parties de mettre en doute la bonne volonté et la compréhension de la nécessité de relations étroites et approfondies entre la Suisse et l’UE, même si l'échec de l’accord institutionnel devait entraîner un mécontentement temporaire. Dans ce sens, le PS Suisse appelle à une voie bilatérale qui offre des perspectives au lieu d'une voie bilatérale qui n’en offre aucune. La meilleure option en matière de politique européenne à moyen terme pour le PS Suisse reste l’adhésion de la Suisse à l’UE. Il n'y a aucune raison de faire du sujet des négociations d’adhésion un tabou. Il appartient désormais au Conseil fédéral de présenter des propositions concrètes à cet égard.
 
Certains milieux économiques suisses veulent interpréter l’échec de l’accord institutionnel comme le signal du début d’une « singapourisation » de la Suisse. « Le PS Suisse rejette sans équivoque ces fantasmes de quelques extrémistes du libre-marché », déclare Roger Nordmann, président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. « Le PS Suisse appelle le Conseil fédéral et toutes les forces constructives de la politique européenne à profiter de la situation actuelle pour prendre un nouveau départ positif. » La Présidence du PS Suisse discutera en début de semaine prochaine des nouvelles perspectives pour la politique européenne de la Suisse.
 
Des efforts doivent désormais être déployés immédiatement pour que la Suisse puisse participer aux programmes de coopération de l’UE (Horizon Europe, Erasmus, Digital Europe, etc.) malgré la rupture des négociations. « En outre, la Suisse doit augmenter de manière significative sa contribution au fonds de cohésion pour les pays d'Europe de l'Est », précise encore Roger Nordmann. « De plus, elle doit faire des concessions à l'UE dans le domaine des mesures pour une plus grande justice fiscale. En particulier, la Suisse devrait coopérer pour l'introduction rapide d’un taux d'imposition minimal international pour les entreprises. »

26. mai 2021