Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), sous la forme adoptée aujourd’hui par la Commission économie et redevances du Conseil des Etats (CER-E). Non seulement les milliards de pertes engendrées par la dernière réforme ne seront pas compensés, mais le nouveau volet prévoit, de surcroît, des trous supplémentaires pour le budget de la Confédération. La droite entend faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux riches actionnaires et aux grandes entreprises. Comme de coutume, la coopération au développement, la formation, l’agriculture et le service public feront les frais de cette politique.

Les conditions posées par le PS pour qu’il apporte sont soutien à la RIE III ont toujours été claires : les astuces fiscales, mises en place depuis le second volet de la RIE par l’ancien conseiller fédéral PLR Hans-Rudolf Merz, doivent être corrigées. Par ailleurs, toutes pertes de rentrées fiscales doivent être compensées par les actionnaires et les entreprises. La réforme, telle qu’adoptée par la CER-E aujourd’hui manque totalement ces deux objectifs. En toute logique, le PS rejette la RIE III sous sa forme actuelle. 

Les finances de l’Etat ne sont pas dans leur meilleure forme, comme l’a martelé le Conseil fédéral lors de la présentation de son récent programme de démantèlement et dans la poursuite du « programme de stabilité ». Malgré tout, la RIE III prévoit de se passer de milliards de francs, au seul profit des actionnaires et des grandes sociétés multinationales.

Ces milliards ne profiteront en rien aux millions de travailleur-euse-s, qui paient chaque année leurs impôts, tout comme les dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises. Ces milliards iront directement engraisser les holdings et autres sociétés boîtes-aux-lettres. Comme de coutume, le démantèlement se poursuivra, notamment dans la formation, le service public ou encore l’agriculture, qui seront les premières victimes de ces nouveaux cadeaux fiscaux.

19. nov 2015