Le Groupe socialiste a défini aujourd’hui sa position vis-à-vis de la loi sur le renseignement (LRens). La majorité des élu-e-s socialistes entrera en matière, estimant que la LRens peut encore être améliorée grâce à de nombreux amendements, plutôt que de clore la discussion de manière anticipée. Lors de la discussion de détail, le PS s’engagera pour un durcissement des conditions de surveillance, pour plus de contrôles sur le service et pour une meilleure transparence.

Le Groupe socialiste reste très critique vis-à-vis du projet du DDPS sur la LRens. Le conseiller fédéral Ueli Maurer n’est jusqu’à présent pas encore parvenu à démontrer en quoi les compétences de son service de renseignement méritaient d’être étendues. Afin d’améliorer la loi, le PS a déjà déposé les amendements suivants : limitation du champ d’application, pas de manipulation d’ordinateurs étrangers, renforcement des procédures d’autorisation, préservation du principe de publicité ou encore renforcement de la haute-surveillance. Si le PS devait être débouté sur ces amendements, il rejettera le projet lors du vote final.

Le Groupe socialiste unanime en faveur de l’initiative pour une réforme de la fiscalité successorale
Le Groupe socialiste exprime son étonnement sur la planification des débats à mener concernant l’imposition des successions. Il est démocratiquement discutable qu’une initiative populaire soit votée quasiment à huis clos un lundi soir en toute fin d’une session ouverte, alors même que le peuple sera amené à se prononcer en votation.

Le soutien du Groupe socialiste à l’initiative n’est cependant pas remis en doute. L’impôt sur les successions présenté dans cette initiative y est très modéré, un couple possédant une fortune de moins de quatre millions n’étant pas affecté. En se focalisant sur les successions d’un montant de plusieurs millions, l’initiative contribue à réduire une concentration dangereuse de la richesse dans les mains d’une minorité. Finalement, il est plus logique d’imposer les successions et non le travail afin de financer l’AVS. 

02. déc 2014