Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui la nouvelle mouture de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), baptisée « Projet fiscal 17 ». Comme de coutume, celle-ci prévoit des baisses d’impôts massives pour les grandes entreprises, assorties d’un contre-financement largement insuffisant, ainsi que des compensations fort maigres… Elle n’est de la sorte pas sensiblement meilleure que la défunte RIE III, rejetée par la grande majorité du peuple il y a un peu plus d’une année. Parallèlement à cela, le Conseil fédéral planifie des réductions d’impôts en faveur des couples aisés dont les deux membres touchent un salaire. Ces deux projets de réformes servent les intérêts exclusifs de la catégorie sociale la plus riche et mèneraient à des pertes de revenus pouvant atteindre plusieurs milliards de francs. Le PS Suisse rejette fermement ce funeste cumul d’allègements fiscaux au seul bénéfice des plus favorisés de notre société.

Le PS a déjà pris sans ambiguïté position concernant le « projet fiscal 17 » : il exige désormais qu’un contre-financement équilibré compense les énormes pertes fiscales, au travers d’une imposition des dividendes plus élevée, des compensations sociales adéquates sous la forme d’une adaptation à la hausse des allocations familiales jusqu’à 50.- supplémentaires au minimum, ainsi qu’une correction des erreurs de la RIE II (principe de l’apport en capital), qui ont conduit à des gains ainsi qu’à une distribution exemptée d’impôt pour les actionnaires, se chiffrant en milliards. La conseillère nationale (VD) Ada Marra en est convaincue : « aussi longtemps que la classe moyenne devra payer l’addition à la place des grosses multinationales, la population ne se rangera pas derrière cette réforme. L’échec cinglant essuyé par la RIE III, il y a un peu plus d’une année, l’a amplement démontré », estime-t-elle. « Jamais le PS ne tolérera un transfert inéquitable de la charge fiscale, complaisante envers l’économie mais au détriment des particuliers ».

La palme de la bizarrerie revient, sans conteste, à l’articulation indirecte qui est faite entre ce « projet fiscal 17 » et les remises d’impôts en faveur des riches couples cumulant deux salaires que le Conseil fédéral envisage. Cette réforme de l’imposition des couples aurait pour conséquence des pertes de recettes pour la Confédération pouvant atteindre plus d’un milliard de francs, ce qui créerait de nouvelles inégalités. Le Conseil fédéral propose ce colossal cadeau fiscal offert aux plus nantis, alors que, dans le même temps, les prestations complémentaires, qui permettent aux plus démunis de notre société de survivre, se voient amputées à hauteur de plus de 700 millions ! « L’intention du Conseil fédéral de présenter la réforme de l’imposition des couples comme s’il s’agissait d’une contrepartie au “projet fiscal 17” est absurde : les deux réformes servent les intérêts des plus privilégiés uniquement — on ne peut décemment pas parler d’une contrepartie ici », insiste encore Ada Marra.

21. mar 2018