RIE III

Les jours se suivent et le même jeu malsain continue : la majorité de droite poursuit son pillage des caisses fédérales. D’une part, les subventions pour l’agriculture seront augmentées au cours des prochaines années et, d’autre part, un nouveau trou d’un milliard de francs est creusé via la TVA. Continuer

Ueli Maurer annonce une nouvelle réduction des prestations publiques. « Les cadeaux de plusieurs milliards offerts par la droite aux actionnaires et aux grandes entreprises, aux riches paysans, à l’armée et au lobby routier depuis les élections 2015, se manifestent sous la forme de programmes d’austérité », affirme le conseiller national (NE) Jacques-André Maire. Dans cette situation, les pertes de plusieurs milliards engendrées par la majorité de droite et sa troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sont d’autant plus irresponsables. Continuer

C’est par une action symbolique sur la place fédérale et une conférence de presse que le référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) a été officiellement lancé. Le référendum est une nécessité, les partis de droite ayant largement franchi les limites de l’acceptable, en devenant les chantres de nouveaux privilèges et niches fiscales en faveur des entreprises et des grands actionnaires. Les pertes se chiffrent, au minimum, à 1,3 milliard de francs annuels pour la seule Confédération. Il faut naturellement y ajouter les pertes supplémentaires, également chiffrées en milliards, que subiront les cantons, les villes et les communes. Continuer

Le PS est prêt à mener une politique d’opposition active contre le cartel de droite. C’est ce qu’ont confirmé, dans une résolution, les délégué-e-s du PS Suisse aujourd’hui à Coire. Il est question de défendre les intérêts de la population contre l’avidité des riches et des puissants, si besoin est au travers des urnes. C’est pourquoi les délégué-e-s ont voté unanimement le référendum contre la réforme démesurée et surchargée sur l’imposition des entreprises III (RIE III). Continuer

La majorité de droite a décidé de poursuivre sa politique de cadeaux fiscaux. La dernière plaisanterie de mauvais goût de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) revient à se passer de 2,3 milliards de francs annuels, en supprimant l’impôt sur le droit de timbre, complétée par une amnistie générale pour les fraudeurs fiscaux. Ainsi, la question peut être posée : qui paiera encore des impôts dans ce pays, en dehors des travailleuses et travailleurs, qui eux sont taxés sur chaque franc péniblement gagné ? Continuer

Le PS lance le référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). La majorité de droite du parlement a franchi toutes les limites de l’acceptable : milliards de pertes fiscales et nouveaux privilèges pour les grandes entreprises et actionnaires, avec une facture adressée directement aux contribuables. C’est pourquoi la décision doit maintenant être prise par les personnes directement concernées au travers des urnes, afin de définir si la population est prête à régler une facture se chiffrant en milliards. Continuer

La séance de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) restera inscrite comme l’une des plus onéreuses de l’histoire : suppression des contre-financements de la RIE III (1,4 milliard), du droit de timbre (2,3 milliards), mise en place de privilèges fiscaux pour les paysans qui vendent des terrains agricoles (400 millions). Les cadeaux purement clientélistes effectués par la majorité de droite coûteront la bagatelle de 4 milliards de francs par an aux contribuables ! La population aura la possibilité de s’exprimer une première fois sur cette approche irresponsable des finances publiques, grâce au référendum sur la RIE III. Continuer

Malgré les délibérations de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E), la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) reste insuffisante et déséquilibrée, comme l’a critiqué Roberto Zanetti, conseiller aux Etats (SO) : « la majorité de droite transfère les pertes des cantons vers la Confédération, cherchant ainsi à s’attirer la bienveillance de ceux-ci, mais la facture totale reste inchangée. Les contribuables seront appelés à payer les cadeaux faits aux entreprises. » Ceux-ci auront le dernier mot dans les urnes, le référendum contre la RIE III sera lancé. Continuer

La majorité de droite du Conseil national a massivement surchargé la réforme de l’imposition des entreprises III. Pour la seule Confédération, la RIE III coûterait annuellement 1,22 milliard de francs, voire 1,45 milliard avec la suppression du droit de timbre. Personne ne peut aujourd’hui évaluer les pertes pour les cantons, villes et communes, les estimations se chiffrant entre 500 millions et plusieurs milliards. Une chose est a contrario certaine, la facture des cadeaux fiscaux aux actionnaires et aux entreprises sera adressée aux contribuables. Toutes les mesures de contre-financement ont été rejetées. Si le Conseil des Etats ne corrige pas le tir pour revenir dans le domaine du raisonnable, le PS lancera un référendum. Continuer

Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de proposer le renvoi de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Au vu de la situation financière actuelle, un trou annuel de près de 1,5 milliard de francs dans les caisses de la Confédération serait totalement irresponsable. La Commission de l’économie doit travailler sur un nouveau projet, dont les coûts à charge de la Confédération ne dépasseraient pas les 500 millions de francs. Continuer