RIE III

La Commission économie et redevances du Conseil national (CER-N) a massivement surchargé le bateau du troisième volet de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les pertes engendrées pour la Confédération, les cantons et les communes prendraient encore clairement l’ascenseur, pour s’établir à deux milliards de francs au minimum. Le Conseil des Etats avait pour sa part déjà prévu des pertes annuelles de 1,3 milliard. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « les partis de droite envisagent la RIE III comme un libre-service pour baisses fiscales en tout genre. Ils ont totalement perdu de vue l’objectif initial de la réforme, qui visait la suppression des privilèges fiscaux des Holdings internationales ». Continuer

Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) si le Conseil des Etats s’en tient à la proposition de sa Commission. Dans la situation financière actuelle de la Confédération, alors que toutes sortes de prestations à la population sont supprimées année après année, il est inacceptable que l’on accorde de nouveaux cadeaux fiscaux de plusieurs milliards. A moins que des mesures concrètes de compensation des pertes fiscales par les entreprises et les actionnaires ne soient fixées, le PS se battra contre la RIE III. Continuer

Le « programme de stabilisation » présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral n’est rien d’autre qu’un démantèlement des prestations de l’Etat, dont la facture est directement adressée à la classe moyenne. Celle-ci sera doublement touchée : tant par une hausse d’impôts que par une baisse de prestations si le Conseil fédéral procède, comme annoncé aujourd’hui, à des coupes budgétaires s’élevant à 2,8 milliards de francs durant les trois prochaines années. Pour Marina Carobbio Guscetti, conseillère nationale (TI) et vice-présidente du PS Suisse, « le programme de démantèlement est la conséquence directe d’une politique fiscale erronée, orientée en faveur des capitaux et aux dépens des contribuables classiques ». Le PS s’engagera pour que la majorité de droite ne perpétue pas cette politique déficiente une fois de plus au travers de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Continuer

Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), sous la forme adoptée aujourd’hui par la Commission économie et redevances du Conseil des Etats (CER-E). Non seulement les milliards de pertes engendrées par la dernière réforme ne seront pas compensés, mais le nouveau volet prévoit, de surcroît, des trous supplémentaires pour le budget de la Confédération. La droite entend faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux riches actionnaires et aux grandes entreprises. Comme de coutume, la coopération au développement, la formation, l’agriculture et le service public feront les frais de cette politique. Continuer

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), présentée aujourd'hui par le Conseil fédéral, n’est tout simplement pas acceptable en l’état. « Alors que l’on parle à tout-va d’économies, la RIE III menace de creuser un trou de plus de 1,3 milliard de francs dans les caisses de la Confédération », dénonce le président du PS et conseiller aux Etats (FR) Christian Levrat. « Ce paquet n’est rien d’autre qu’un cadeau à l’intention des entreprises et des multinationales ; un cadeau dont la facture sera adressée aux contribuables ». En négligeant l’aspect de la création de nouvelles recettes, le projet RIE III n’est plus du tout équilibré. Si le Parlement ne corrige pas le tir, le PS lancera un référendum. Continuer

Le PS ne peut pas accepter la Réforme sur l’imposition des entreprises (RIE III), telle qu’elle a été présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral renonce à imposer les gains en capital et veut, par conséquent, faire passer les ménages à la caisse. « Les réductions d'impôt prévues coûteront plus d’un milliard de francs suisses par an à la population. Ce pourrait même être plus, si la Confédération se trompe à nouveau dans ses calculs, comme ce fut le cas avec la réforme précédente », dénonce la vice-présidente du PS Géraldine Savary. Si les entreprises et les actionnaires ne prennent pas intégralement en charge les pertes générées par la baisse des recettes fiscales, le PS lancera un référendum. Continuer

Les perspectives financières de la Confédération sont tout sauf réjouissantes, comme l’a fait savoir la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf. La débâcle engendrée par la réforme de l’imposition des entreprises II (RIE II) n’est probablement pas étrangère à cette situation devenue hautement toxique. Le PS exige une correction du tir au travers du troisième volet de cette réforme. Les choses sont désormais claires, la RIE III doit être menée sans aucune expérience risquée sur le plan financier et ne doit, en aucun cas, conduire à de nouvelles pertes de rentrées fiscales, dont la population paierait les pots cassés. Continuer

Le PS ne soutiendra la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE 3) qu’à la seule condition que les entreprises et les actionnaires compensent intégralement les pertes de recettes fiscales. Marina Carobbio, vice-présidente du PS Suisse, précise que « le PS ne pourra tolérer que la population doive payer une baisse fiscale pour les entreprises ». La Suisse doit adopter les prescriptions internationales en matière d’imposition des entreprises et supprimer les statuts spéciaux dans les cantons. Il est hors de question de risquer de nouvelles pertes se chiffrant en milliards ou de créer de nouvelles niches fiscales. Enfin, le PS n’acceptera pas non plus que les partis de droite utilisent le prétexte de l’abolition du cours plancher pour entamer une dérégulation. Continuer

Lors de la session d'hiver 2013, le Conseil national renvoyait le projet de programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT) 2014 au Conseil fédéral. Il demandait que le gouvernement propose deux nouveaux scenarii . Continuer

Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a présenté ce matin une étude détaillée sur les incidences financières de la réforme de l’imposition des entreprises III. Continuer