Le réseau PS Afghanistan a adopté un plan d'action le 13 octobre 2021. La conférence des délégué-e-s du PS Migrant-e-s Suisse l'a soutenu lors de son assemblée du 6 novembre 2021

Plan d’action Afghanistan du PS Migrant-e-s suisse

A. Accueillir 10 000 réfugié-e-s et faciliter le regroupement familial

1. Il nous appartient de créer des voies de fuite sûres pour les groupes vulnérables et de faciliter le regroupement familial. Le Conseil fédéral doit cesser d’ignorer la demande du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés d'accueillir davantage de personnes en provenance d'Afghanistan. La Suisse peut et doit accueillir 10 000 personnes vulnérables supplémentaires en provenance d'Afghanistan. Ces personnes ne sont pas non plus en sécurité dans les pays voisins de l'Afghanistan et ont besoin de protection.

2. La Suisse doit faciliter le regroupement familial et les visas humanitaires. Au début du mois d'octobre, 7800 demandes avaient été reçues à Berne. Il est honteux d'entendre que seules 3 d'entre elles ont reçu une réponse positive jusqu'à présent. Le SEM ne doit plus se cacher derrière des arguments bureaucratiques et doit utiliser ses possibilités d'appréciation en faveur des groupes particulièrement vulnérables.

B. Renforcer l'aide humanitaire en faveur de la population afghane

3. L'Afghanistan est l'un des pays les plus pauvres du monde. Une sécheresse de longue date exacerbe le risque d'une crise alimentaire majeure. Avec la chute du gouvernement Ghani, profondément corrompu, de nombreuses agences d'aide internationale ont suspendu leur travail. Cela aggrave encore la situation. La population afghane est et reste dépendante de la généreuse aide humanitaire internationale. Elle doit être accordée sans condition. Le seul critère doit être de savoir si elle est distribuée équitablement et si elle atteint effectivement les personnes dans le besoin.

C. Les renvoyés d'origine afghane ne peuvent et ne doivent pas être expulsées

Après la prise du pouvoir par les Talibans, un retour en Afghanistan est moins possible que jamais. Par conséquent, toutes les expulsions de Suisse doivent être levées maintenant :

4. Toutes les personnes originaires d'Afghanistan ont besoin d'une résidence sûre. Il faut une base juridique pour que les renvois puissent être intégralement levés pour les personnes provenant d'un pays où la situation se détériore gravement.

5. D'ici là, nous demandons à tous les renvoyés d'origine afghane de soumettre une nouvelle demande d'asile. Le SEM doit agir rapidement sur ces demandes, annuler les renvois et accorder la protection en Suisse aux personnes concernées.

6. Le SEM doit ordonner aux cantons de ne plus infliger d'amendes aux renvoyés d'origine afghane pour « séjour illégal ». Il est absurde d'infliger une amende à des personnes expulsées qui n'ont aucune possibilité de retourner dans leur pays d'origine.

7. Les personnes concernées ne doivent plus voir leur aide sociale réduite. Les personnes qui bénéficient d'une aide sociale ou d'une aide d'urgence ne doivent pas voir leur statut de séjour aggravé de ce fait.

8. La position sociale des renvoyés et autres sans-papiers doit être améliorée de toute urgence, compte tenu également de la crise du Covid 19. Seules les personnes ayant un accès légal à la sécurité sociale et aux soins de santé peuvent se conformer aux règlements et recommandations du Covid. C'est dans notre intérêt à toutes et tous.

D. Renforcer le droit de séjour en vue d'une intégration réussie

Celles et ceux qui vivent en Suisse ne peuvent pas retourner en Afghanistan à long terme. Il est donc urgent d'améliorer leur droit de séjour. Dans le cas contraire, l'intégration sur le marché du travail et dans la société sera rendue très difficile. Cela entraînerait des coûts de suivi élevés et n'est dans l'intérêt de personne.

9. Les cantons doivent approuver généreusement les demandes de changement de statut de l'admission temporaire (permis F) au séjour annuel (permis B) pour les personnes originaires d'Afghanistan, car la base de l' « admission temporaire » – un retour en Afghanistan – n'existe pas sur le long terme.

10. Tous les cantons, et pas seulement certains, devraient reconnaître la tazkira comme un document de voyage suffisant pour approuver les demandes de changement de statut de F à B. Le rapport 2018 du SEM sur l'obtention de la tazkira à l'étranger doit être fortement révisé et mis à jour à la lumière des derniers développements.

11. Si le SEM a déjà établi l'origine afghane dans la procédure d'asile, les cantons devraient s'abstenir de demander à nouveau des documents de voyage tels qu'un passeport ou une tazkira lors de l'évaluation des demandes de changement de statut de F à B.

12. Les personnes sans pièces de légitimation doivent recevoir des documents de voyage du SEM sur la base de l'article 59 LEI. Le permis d'établissement C ne doit plus être une condition préalable à la délivrance de documents de voyage aux personnes sans pièces de légitimation. Au contraire, cette possibilité doit être ouverte à tous ceux qui n'ont pas la possibilité d'obtenir des documents de voyage dans leur pays d'origine.

E. Faciliter l’établissement et la naturalisation

13. Les personnes ayant le statut F ou B et bénéficiant de l'aide sociale ne doivent pas Dans de nombreux cas, la prestation temporaire d'une aide sociale est une condition indispensable à une intégration réussie, ce qui est dans l'intérêt de toutes et tous.

F. Améliorer la santé et resserrer le réseau social

14. Il est urgent d’offrir un accès facilité à un conseil et un appui psychosocial, aussi bien dans la langue maternelle. Les nouvelles d'Afghanistan sont très difficiles à supporter. Cela peut avoir de graves conséquences sur la santé à long terme. Néanmoins, notre système de soins de santé présente de grandes lacunes dans le domaine interculturel.

15. Les réseaux sociaux aident à rompre l'isolement, à renforcer la maîtrise de soi et à s'intégrer dans la société. Nous appelons toutes les sections du PS Migrant-e-s et les autres organisations de migrants à organiser des réunions de mise en réseau avec les personnes originaires d'Afghanistan dans leur région. Ce n'est que si nous nous connaissons, si nous nous écoutons et si nous exprimons nos besoins que nous pourrons nous aider et nous soutenir mutuellement et réussir ensemble sur le plan politique.

16. oct 2021