Pour une représentation active des intérêts et des demandes progressistes des Suisse-sse-s de l’étranger
Un citoyen et citoyenne suisse sur huit vit aujourd’hui durablement et – toujours plus fréquemment – temporairement à l’étranger. Avec 760’000 Suisse-sse-s de l’étranger, la cinquième Suisse forme le troisième plus grand « canton ». Pour un nombre toujours plus élevé de concitoyennes et de concitoyens, la migration circulaire devient la règle : un séjour à l’étranger plus ou moins long constitue de nos jours pour beaucoup une partie intégrante incontournable de leur formation, de leur carrière professionnelle ou de la réalisation d’un projet.
Environ 30% des Suisse-sse-s de l’étranger autorisé-e-s s’inscrivent dans leur commune d’origine dans le registre de vote et le registre électoral et exercent leurs droits politiques. Dans cette frange de la population, le PS est le parti le plus coté. Plus souvent que la population indigène, les Suisse-sse-s de l’étranger appellent de leurs vœux une Suisse ouverte et solidaire et défendent l’intégration européenne, la libre circulation des personnes, l’État de droit et le droit international.
1. Le Congrès invite les partis locaux et les partis cantonaux, ainsi que le PS Suisse, à représenter activement les intérêts et les demandes progressistes des Suisse-sse-s de l’étranger et à prendre davantage en considération la cinquième Suisse dans leur travail relatif à la politique de notre mouvement. Les membres du PS qui s’établissent temporairement ou durablement à l’étranger doivent être encouragés à passer dans la section internationale (PS International) et (notamment lors d’élections nationales) les candidat-e-s de la cinquième Suisse doivent être pris en compte et aidés comme il se doit.
2. De nombreux Suisse-sse-s de l’étranger ne peuvent exercer leurs droits politiques que s’ils peuvent voter par Internet. Le PS demande que tou-te-s les Suisse-sse-s de l’étranger aient accès à un système sécurisé d’e-voting d’ici à 2019 au plus tard.
3. Le PS veille à ce que les Suisse-sse-s de l’étranger forment une circonscription électorale à part entière et puissent élire leurs propres conseillers nationaux et conseillers aux États.
4. Dans la moitié des cantons environ, les Suisse-sse-s de l’étranger ne sont pas encore admis à l’élection au Conseil des États. Le PS appelle ces cantons à leur garantir ce droit.
5. Les cantons sont invités à tenir les registres de vote et les registres électoraux pour les Suisse-sse-s de l’étranger sur le plan cantonal de façon centralisée. Cela accélère les processus et contribue à éviter les votes multiples et à améliorer les statistiques sur le comportement de la cinquième Suisse en matière de vote.
6. L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) doit être réformée en profondeur. Par l’intermédiaire des associations de Suisses de l’étranger affiliées, l’OSE représente aujourd’hui moins de 3% de tou-te-s les Suisse-sse-s de l’étranger. Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), parfois appelé « Parlement » de la cinquième Suisse, doit donc maintenant mettre en œuvre ses propres décisions rapidement et avec cohérence et adapter le mode de scrutin de telle façon que tou-te-s les Suisse-sse-s de l’étranger ayant le droit de vote puissent participer par e-voting à l’élection au CSE selon le principe « une tête – une voix ». À cette fin, l’OSE doit rapidement conclure les partenariats requis avec le DFAE et les cantons qui lui ont donné la possibilité d’utiliser leur système d’e-voting pour l’élection au CSE.
7. La continuité de la protection en matière d’assurances sociales doit aussi être garantie en cas de changement multiple de pays de séjour sans obstacles bureaucratiques ni pertes lors du retour en Suisse. On a besoin – et cela est particulièrement urgent pour les bas revenus – de pouvoir se doter d’une AVS facultative et – notamment pour les Suisse-sse-s de l’étranger vivant dans des pays sans caisses-maladie équivalentes – d’une assurance de base facultative des soins médicaux et pharmaceutiques ou, du moins, de pouvoir s’épargner les tracasseries liées à la nouvelle intégration dans une caisse-maladie en Suisse. Dans les pays imposant des restrictions de change, le réseau extérieur suisse doit être prêt à recevoir les paiements de primes et à procéder à des versements. Pour toutes ces questions, y compris les impôts et les finances, on doit mettre à disposition en Suisse un Guichet unique faisant office de point de contact et d’information.
8. Le PS demande le droit, pour tout un chacun, d’avoir un compte bancaire avantageux sur le plan des coûts en Suisse et dans le trafic international. Les Suisse-sse-s de l’étranger sont tributaires de relations bancaires avec la Suisse simples et avantageuses en matière de coûts, entre autres pour leurs assurances sociales. Le PS appelle les banques à donner des informations de façon proactive sur leurs offres destinées à la cinquième Suisse et à instaurer une totale transparence sur les prestations et les taxes – afin que puisse se déployer et opérer le jeu de la concurrence.