À la demande du PS, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a décidé aujourd’hui d’examiner de plus près l’initiative populaire « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ». Le PS est heureux que des auditions plus larges soient menées sur cette initiative. Le PS demande qu’un contre-projet indirect soit élaboré, afin d’augmenter les chances de parvenir à un compromis acceptable et apte à dégager une majorité.

« L’initiative parle à la population. Elle ne veut pas que notre argent soit utilisé pour financer des armes nucléaires ou des mines antipersonnel », déclare le conseiller national (JU) Pierre-Alain Fridez. « Le PS demande un contre-projet indirect qui reprenne les préoccupations légitimes de l’initiative et apporte quelques judicieuses nouveautés. » L’initiative ne prévoit par exemple aucune disposition d’action pour les investisseurs individuels.

Le contre-projet indirect comporte deux volets. Premièrement, les lacunes existantes dans le financement de matériels de guerre prohibés, pourtant interdits en Suisse (armes nucléaires, armes biologiques et chimiques, mines antipersonnel et armes à sous-munitions), doivent être comblées. Deuxièmement, il faut des règles de transparence complètes pour le financement des producteurs de matériel de guerre. La nouvelle réglementation devrait faire une distinction entre la production d’armes « interdites », « controversées » et le reste du « matériel de guerre ».

14. jan 2020