Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son projet de modification de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Trente-quatre ans après l’introduction de l’article constitutionnel sur l’égalité, sa mise en œuvre n’est toujours pas réalisée. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national (VD), « le gouvernement donne enfin un signal fort en faveur de l’égalité salariale. L’autorégulation est un échec et nous devons maintenant prendre des mesures concrètes pour la faire appliquer ». Si le PS salue la direction choisie, il regrette malgré tout le manque d’ambition, notamment sur les conséquences pour les entreprises qui persisteraient dans des pratiques illégales.

L’introduction d'analyses régulières des salaires au sein des entreprises de plus de 50 collaborateurs et collaboratrices est une avancée majeure pour parvenir enfin à l’égalité salariale. Si le Parti socialiste préférerait que l'organe mandaté soit habilité à mener des contrôles, ces investigations permettront néanmoins d’améliorer sensiblement la situation, sans pour autant alourdir de manière inconsidérée la charge administrative des entreprises.

Aux détracteurs du projet de LEg, il convient de rappeler que la loi sur l’égalité fêtera l’année prochaine ses 20 ans, sans que les résultats soient aujourd’hui probants sur le plan salarial. La loi présentée est très loin d’introduire une « police des salaires » que certains se plaisent à présenter comme telle. A contrario, le PS se battra dans la phase parlementaire pour que des pénalités et des mesures de coercition soient introduites pour les entreprises qui continueraient à bafouer la loi.

18. nov 2015