La mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale doit être sous toit pour la fin de la session d’hiver, afin que la participation de la Suisse au programme de recherches Horizon 2020 puisse se poursuivre. Le PS a déjà annoncé sa compréhension pour la procédure du Conseil fédéral, passant par un contre-projet à l’initiative RASA, dont le contenu permet de laisser encore toutes les options ouvertes.

Avec ses fausses promesses, l’UDC a placé la Suisse dans une situation impossible. Le Parlement se retrouve face au choix suivant : appliquer littéralement l’initiative sur l’immigration de masse avec des plafonds et des contingents ou préserver les accords bilatéraux. Mais la résiliation des Bilatérales n’est pas définie dans l’article 121a. Le fait que la majorité du Parlement se prononce pour l’Accord sur la libre circulation des personnes, légitimée démocratiquement, était juste et allait dans l’intérêt du pays.         

Le PS ne négligera aucune possibilité pour sortir la Suisse de l’impasse dans laquelle l’UDC l’a placée avec l’application de l’article 121a. La voie d’un contre-projet à l’initiative RASA offre une réelle opportunité. Il est cependant judicieux, dans la situation actuelle, que le Conseil fédéral attende que le Parlement ait pris une décision définitive sur la mise en œuvre de l’article 121a, avant de se pencher sur le fond d’un contre-projet à RASA.

26. oct 2016