Avec la loi d’application de l’article 121a Cst, le Parlement a résolu la contradiction entre la Constitution et la voie bilatérale. La prochaine étape sera de consolider la protection des travailleuses et des travailleurs ainsi que les rapports avec l’Europe. Dès lors, un contre-projet à RASA ne relèverait pas du simple exercice de sauvetage, mais bien d’une chance de développer les relations entre la Suisse et l’Europe.
Les citoyennes et citoyens se sont exprimés à cinq reprises sur les accords bilatéraux avec l’UE. Il est donc tout à fait cohérent pour le Parlement de décider d’appliquer l’article 121a sans remettre en question la voie bilatérale.
L’initiative RASA a été pensée comme un filet de sécurité pour préserver les accords bilatéraux. C’est pourquoi le PS n’est pas fermé au contre-projet.
Cependant, le PS n’a pas pour but de simplement « réparer » la Constitution, il entend aller plus loin. Rayer simplement les dispositions transitoires de l’article 121a Cst ne constitue aucune plus-value. Le Parti est sur le principe favorable à un contre-projet à l’initiative RASA qui vise à approfondir et développer de bonnes relations avec l’Union européenne.
21. déc 2016