Une fois de plus, une réforme d’avenir se heurte à la résistance des partis bourgeois et de l’économie. La révision du droit de la société anonyme, telle que présentée aujourd’hui n’a guère plus de consistance : pas d’imposition de bonus, un quota alibi ou encore un manque de transparence dans les affaires liées aux matières premières et pesant plusieurs milliards. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national (VD), « le Conseil fédéral a laissé passer l’occasion d’endiguer enfin les excès d’une partie de l’économie. Le passé a démontré que certaines entreprises peinent à s’imposer elles-mêmes des règles. Dès lors le Conseil fédéral doit intervenir et prendre ses responsabilités ».

La majorité de droite du Conseil fédéral a fait un pas de retrait dans l’idée d’imposer de manière plus importante les indemnités se chiffrant en millions. Pour le PS, il s’agit là d’une faute importante. Les primes accordées à coup de millions sont des incitations obscènes et, sous cette forme, une répartition des bénéfices totalement déséquilibrée, largement critiquée par la population. Le droit actuel autorisant les sociétés à déduire fiscalement le paiement des bonus ne peut que conduire à de nouveaux excès.

Il est également regrettable que le Conseil fédéral se contente, une fois de plus, de belles paroles en matière d’égalité. Cette fois-ci, il s’agit d’un quota lié au sexe dans les Conseils d’administrations et Conseil de direction. Certes, le Conseil fédéral a défini un objectif à 30%, mais sans pour autant introduire une quelconque possibilité de sanction. Il est dès lors difficile de croire que ces « quotas » auront un effet réel sur la répartition équilibrée des genres, certaines entreprises négligeant régulièrement ce type d’autorégulation.

Sur le troisième point important également, celui des matières premières, la réforme reste trop vague. Une harmonisation avec l’UE et les Etats-Unis sur les avancées en matière de transparence reste un progrès minimal. Mais qu’un pays sans matière première, tel que la Suisse, mette en place un contrôle des fabricants, mais pas des négociants, est d’une rare inefficacité. 

28. nov 2014