Chères et chers journalistes,
La réforme fiscale de l'OCDE prévoit un impôt minimal global de 15 pour cent pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an. Le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires de plusieurs milliards, mais veut en laisser la plus grande partie aux cantons et évoque dans son message des effets relativement marginaux sur la péréquation financière nationale (RPT). Le PS a commandé une étude au bureau de conseil suisse BSS afin de calculer les conséquences financières pour les cantons et la population. Il en ressort que, selon le modèle, la répartition entre les cantons est très injuste et entraîne des distorsions massives.
Le parti se prononce en faveur de la mise en œuvre de la réforme fiscale de l'OCDE afin d'endiguer le modèle d’affaires de dumping fiscal ainsi que la concurrence fiscale. Il exige toutefois une répartition plus équitable des recettes supplémentaires prévues, afin que toutes et tous puissent en profiter en Suisse, mais aussi celles et ceux qui, à l'étranger, ont créé cette valeur ajoutée.
C'est avec plaisir que nous vous invitons à notre conférence de presse le :
Lundi 15 août 2022, 13h00
Centre de presse du Palais fédéral
Bundesgasse 8-12, 3003 Berne
Les personnes suivantes prendront part à la conférence de presse :
- Cédric Wermuth, conseiller national (AG), co-président du PS Suisse
- Samuel Bendahan, conseiller national (VD), vice-président du PS Suisse
- Prisca Birrer-Heimo, conseillère nationale (LU), cheffe de la délégation socialiste à la CER-N
- Dr. Rer. Pol. Wolfram Kägi, directeur de BSS
- Thomas Möhr, collaborateur scientifique de BSS
Nous vous remercions de bien vouloir annoncer votre participation à Lena Allenspach, porte-parole adjointe du PS Suisse (lena.allenspach@pssuisse.ch/ 031 329 69 79), qui se tient à disposition en cas de question. En nous réjouissant de vous accueillir à cette conférence de presse, nous vous adressons nos salutations les meilleures.
Parti socialiste suisse