Stratégie de l'argent propre

La Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) a repoussé de justesse une attaque de la droite contre la stratégie de l’argent propre. L’UDC, soutenue par une partie du PDC, a tenté de faire couler l’échange automatique de renseignements (EAR), ce qui aurait torpillé les efforts entrepris depuis plusieurs années. Ceux-ci souhaitaient l’assainissement de la place financière suisse, en la rendant plus propre et résolument tournée vers l’avenir. L’EAR est la pierre angulaire de la lutte contre la fraude fiscale, qui permettrait à la Suisse de rejoindre les standards internationaux. Continuer

La place financière helvétique est devenue plus transparente durant cette dernière législature. Et le PS y est pour beaucoup. Ce bilan positif a été couronné ce matin par l’adoption par le Conseil national de la séparation des activités bancaires, ainsi que par le vote du Conseil des Etats en faveur du blocage et de la restitution des avoirs illégalement acquis par des potentats. Ces deux réussites sont le fruit de propositions du PS. De plus, la plus importante réforme du marché financier des quatre dernières années est certainement la fin de la protection des fraudeurs fiscaux, à l’occasion de l'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI) avec divers pays. Après les élections, il faudra encore s’attaquer aux dossiers du blanchiment d'argent, du négoce des matières premières et de la fraude fiscale à l’intérieur même du pays. Continuer

Le Conseil national a enterré aujourd'hui le secret bancaire pour les client-e-s étranger-ère-s. Avec l'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI), la Suisse a vécu en tant que plaque tournante de la fraude fiscale internationale. « Le temps des listes grise et noire est révolu. La place financière helvétique n’a un avenir qu’au travers de plus de transparence et d’une mise en conformité fiscale », se réjouit la conseillère nationale (VD) Ada Marra. Continuer

Sous l’impulsion du PS, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a adopté une nouvelle loi, visant à rendre aux populations concernées, l’argent acquis illégalement par certains dirigeants étrangers. Pour la conseillère nationale (FR) Ursula Schneider Schüttel, « la loi donne les bases légales nécessaires pour un blocage et une restitution de l’argent illégalement acquis, alors que le Conseil fédéral devait alors activer le droit d’urgence. Cette loi renforce la démocratie et le développement, dans les pays où règnent des potentats autocratiques. Cela permet également de faire un pas supplémentaire vers une place financière propre ». Continuer

L’accord relatif à l’échange automatique d’informations (EAI), signé aujourd’hui avec l’Union européenne, est la pierre angulaire du combat contre la fraude fiscale. Après des décennies de lutte, le PS est enfin parvenu à faire du secret bancaire, dont seuls les fraudeurs profitaient, un élément du passé. C’est tout du moins le cas pour les client-e-s étrangers ; il est désormais temps de faire également tomber la protection des fraudeurs fiscaux indigènes. L’initiative populaire « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale », mettant à mal le travail des autorités fiscales, doit impérativement être rejetée. Continuer