24.04.2018La loi sur le contrat d’assurance (LCA) aura 110 ans cette année ; c’est pourquoi le PS a soutenu la révision totale proposée par le Conseil fédéral en 2011. Sous pression des assureurs, la majorité de droite avait renvoyé la révision au gouvernement. En 2016, un projet de révision plus au moins équilibré a été mis en consultation. Les consommatrices et consommateurs, les compagnies d’assurances et les milieux scientifiques y avaient répondu. Finalement, le Conseil fédéral n’a pris en compte que les retours des compagnies d’assurance : in fine, cette révision est un pas en arrière.
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